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2. Hébergeur du site

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, recettes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à [Nom de ton entreprise], sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

4. Produits

Les cookies et produits alimentaires proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, une différence mineure peut exister entre les visuels et le produit final.
Les informations concernant les allergènes sont fournies sur chaque fiche produit. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison apparaissent avant validation de la commande.

6. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes mentions légales et des conditions générales de vente (CGV).
L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur.

7. Paiement

Les paiements sont réalisés via des systèmes sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, Visa, Mastercard, PayPal, etc.].

8. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les cookies étant des produits frais, aucun retour alimentaire n’est accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires rapidement périssables.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé sauf erreur de préparation ou produit endommagé lors du transport (justificatif photo requis).

10. Protection des données personnelles

L’entreprise s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD.
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, informations de livraison…) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit :
– d’accès
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Pour exercer ces droits :
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11. Cookies (témoins de connexion)

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12. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable :
– des dysfonctionnements techniques du site,
– des problèmes liés au réseau Internet,
– des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.