Nos conditions générale de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre [Nom de l’entreprise] et toute personne effectuant un achat sur le site [Nom du site].
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
2. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise :
Forme juridique :
Adresse du siège social :
SIRET :
TVA intracommunautaire :
Email de contact :
Téléphone :
3. Produits
Les cookies et produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle.
Les allergènes sont indiqués, l’acheteur doit en prendre connaissance avant commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le montant total de la commande (frais de livraison inclus) est affiché avant validation.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit :
sélectionner les produits,
valider son panier,
renseigner ses informations,
accepter les CGV,
procéder au paiement.
La confirmation de commande vaut acceptation des prix, produits et CGV.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
CB, Visa, Mastercard, PayPal, etc. (à compléter)
Le paiement est sécurisé via une plateforme tierce.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés avant validation et varient selon le transporteur.
Responsabilité :
[Nom de l’entreprise] n’est pas responsable des retards liés au transporteur.
Les cookies étant des denrées périssables, aucun retour alimentaire n’est accepté sauf erreur imputable à l’entreprise.
En cas de produit endommagé :
→ une photo doit être envoyée dans les 24h suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après expédition, sauf erreur de préparation ou défaut du produit.
9. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, l’acheteur sera informé rapidement et pourra :
être remboursé,
choisir un produit de substitution,
ou attendre le réapprovisionnement.
10. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit,
d’allergies non signalées par l’acheteur,
de problèmes liés au transport ou à des cas de force majeure,
de l’utilisation du site ou d’erreurs techniques.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes (livraison, facturation, email…).
Elles ne sont jamais revendues.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément au RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, recettes, textes, logos…) sont la propriété de [Nom de l’entreprise].
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.
14. Contact
Pour toute question :
📩 Email : [à compléter]
📍 Adresse : [à compléter]
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